Modalités & Conditions Générales De Vente

1. Le paiement est exigible dans les délais indiqués dans les conditions de paiement ci-dessus

Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte bancaire suivant :​

2. Une majoration de 1,5 % par mois sera appliquée aux factures en retard de paiement.

3. Sauf accord spécifique et écrit, tous les droits de propriété intellectuelle des créations réalisées dans le cadre de cette mission sont la propriété d'Azodoga. 

4. Toutes les informations du client communiquées pendant cette prestation seront considérées comme confidentielles.

5. Azodoga ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

6. Cette facture est soumise à la législation française.

7. Les prix portés sur cette facture sont applicables pendant 30 jours à compter de sa date d'émission.

8. TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts